Politique de confidentialité — Le Négociateur

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre du service Le Négociateur, nous collectons :

2.1 Données d'identification et de contact

• Prénom, nom, email, téléphone (communiqués lorsque vous nous confiez la négociation) ;
• Adresse IP (sécurité et limitation de requêtes) ;
• Horodatage des consentements et des étapes du parcours.

2.2 Données relatives au bien et à l'annonce

• Le lien (URL) de l'annonce que vous nous soumettez ;
• Les éléments du bien issus de l'annonce et de nos relevés : localisation (secteur, adresse), prix affiché et sa date de constat, type de bien, surface, ancienneté de l'annonce, baisses de prix enregistrées, étiquette énergie ;
• Votre réponse au pré-filtre d'éligibilité (« avez-vous déjà formulé une offre sur ce bien ? ») ;
• Vos observations de visite : notes pièce par pièce, points forts et points faibles, saisies ou dictées depuis l'application (par exemple l'état des équipements, un défaut relevé).

2.3 Données du mandat et de la négociation

• Les éléments de votre mandat de recherche et de négociation (établi à votre nom) ;
• Les éléments recueillis lors de l'échange téléphonique (situation, projet, attentes) ;
• Les niveaux d'offre retenus et les échanges relatifs à la négociation.

2.4 Données financières déclaratives (attestation de financement)

• Les éléments que vous déclarez sur l'honneur en vue de l'établissement de votre attestation de financement : revenus, apport, charges, crédits en cours, éligibilité éventuelle au prêt à taux zéro, et la capacité d'achat qui en est calculée.

2.5 Données et pièces de financement (uniquement si vous nous confiez votre financement)

• Lorsque vous confiez, par un mandat distinct, la recherche de votre financement, les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier de crédit (justificatifs de revenus, d'apport, d'identité, situation d'endettement) sont collectées à cette seule fin.

3. Finalités et bases légales du traitement (Art. 13 RGPD)

4. Consentements et bases légales

Le service repose principalement sur l'exécution de mesures précontractuelles et du mandat que vous nous confiez (art. 6.1.b RGPD) : l'analyse de votre annonce, la négociation et l'établissement de votre attestation ne nécessitent pas de consentement distinct, ils exécutent votre demande.

Sont en revanche strictement optionnels et recueillis par une case à cocher dédiée, jamais pré-cochée (art. 6.1.a RGPD) :

1. Recherche de financement : « J'accepte de confier à STOPLOYER (mandataire MIOBSP + MIA, mandant Courtier d'Avenir) l'étude de mon financement et la consultation de ses partenaires bancaires en vue d'une proposition personnalisée. Les honoraires de courtage sont plafonnés à 3 000 € TTC. »
2. Informations sur nos services : « J'accepte de recevoir des informations sur les services du Négociateur. » Désinscription en un clic depuis chaque message.

Chaque consentement est enregistré avec horodatage, adresse IP et texte exact dans un journal d'audit. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

5. Destinataires des données

• L'agent immobilier ou le vendeur du bien que vous nous confiez : dans le cadre de l'exécution de votre mandat, nous leur transmettons votre offre d'achat, le rapport de baisse et votre attestation de financement. Cette transmission est nécessaire à la négociation que vous nous avez demandée et se limite aux éléments utiles à celle-ci.
• Partenaire de courtage (uniquement si vous confiez votre financement) : vos données sont transmises au courtier partenaire chargé de l'intermédiation — Courtier d'Avenir (SAS Courtier, 4 allée de Seine, 93200 Saint-Denis, ORIAS n° 24 002 935) — ainsi qu'aux établissements bancaires et compagnies d'assurance consultés. Le courtier partenaire est responsable de traitement pour son propre compte au titre de ses obligations d'intermédiaire (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment, archivage) et applique ses propres durées de conservation. Sa politique de confidentialité vous est communiquée avant transmission. Vous exercez vos droits auprès de nous pour les données que nous conservons, et auprès du courtier partenaire pour celles qu'il conserve.
• Sous-traitants techniques (même infrastructure que stop-loyer.fr) :
  • hébergement et déploiement (Vercel Inc.), base de données PostgreSQL auto-hébergée dans l'Union européenne (aucun transfert hors UE), limitation de requêtes (Upstash), acheminement des emails (MXroute), envoi de SMS (Octopush, France), prise de rendez-vous (Cal.com), gestion de la relation client (EspoCRM auto-hébergé UE), mesure d'audience (Google Analytics via Google Tag Manager, PostHog), mesure publicitaire (Pixel et API Conversions Meta, soumis à votre consentement cookies), notifications internes (Telegram). Chaque sous-traitant intervient dans le cadre d'un accord de traitement (DPA) ou de clauses contractuelles types (SCC). Le détail figure dans notre Politique cookies et à la section « Transferts internationaux ».

Aucun destinataire « promoteur » et aucun nom de portail, d'agence ou de promoteur n'apparaît : nous écrivons toujours « l'agent » ou « le vendeur ».

6. Stockage local dans votre navigateur

Le Négociateur ne dépose, à ce jour, aucune donnée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage ou sessionStorage). Si un mécanisme technique de ce type était introduit, la présente politique serait mise à jour en conséquence, avec le même niveau de détail que sur stop-loyer.fr.

7. Durée de conservation

8. Vos droits (RGPD Art. 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression intégrale de vos données personnelles via la page de désinscription (bouton "Supprimer mes données"). Vos données sont anonymisées immédiatement. Seules les preuves de consentement sont conservées 5 ans (obligation légale CNIL).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un ou plusieurs consentements via la page de désinscription

Pour exercer vos droits, contactez notre Référent RGPD à contact@lenegociateur.immo. Réponse sous 30 jours.

Droit de réclamation auprès de la CNIL (Art. 14.2.e RGPD) : en cas de difficulté ou de désaccord sur le traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

Ce site utilise trois catégories de traceurs. Vous choisissez catégorie par catégorie lors de votre première visite, et vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis le bouton « Préférences cookies » du pied de page. Le détail traceur par traceur, avec les durées, figure dans notre politique cookies.

10. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne. Nous indiquons ci-dessous, pour chacun, le pays de destination et la garantie encadrant le transfert (Art. 46 RGPD) — et, lorsque cette garantie n'est pas établie, nous le disons plutôt que de la présumer :

• MXroute (États-Unis) — acheminement SMTP des emails ; transfert encadré par clauses contractuelles types (SCC)
• Base de données PostgreSQL auto-hébergée (Union européenne) — données stockées sur notre propre serveur, aucun transfert hors UE, aucune clause contractuelle type nécessaire
• Vercel Inc. (États-Unis/UE) — Data Processing Addendum (DPA) et hébergement EU disponible
• Cal.com, Inc. (États-Unis) — prise de rendez-vous. Nous utilisons la version en ligne du service : les données de rendez-vous sont hébergées par l'éditeur, société établie à San Francisco (Californie), et non sur nos propres serveurs. Cal.com indique dans sa politique de confidentialité que les données peuvent être conservées sur des serveurs situés hors de votre pays de résidence, et a désigné un représentant dans l'Union européenne au titre de l'article 27 du RGPD. L'éditeur ne publie ni la localisation précise de ses serveurs, ni le mécanisme de transfert applicable (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework) : nous préférons vous le dire plutôt que d'affirmer une garantie que nous n'avons pas vérifiée.
• Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) — Pixel et API Conversions. Notre interlocuteur contractuel est établi dans l'Union européenne. Les transferts que Meta opère ensuite vers sa maison mère aux États-Unis sont encadrés par l'avenant de transfert international de données incorporé aux conditions d'utilisation des outils Meta pour les entreprises.
• PostHog Inc. (Union européenne) — données hébergées en EU, pas de transfert hors UE
• Upstash Inc. (Union européenne) — données hébergées en EU, pas de transfert hors UE
• Google LLC (États-Unis) — Clauses contractuelles types (SCC) et DPA (Google Analytics)
• Mapbox, Inc. (États-Unis) — fond de carte des fiches villes. L'éditeur publie deux mécanismes cumulés : une certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, en vigueur depuis novembre 2023, placée sous le contrôle de la Federal Trade Commission), qui couvre expressément l'adresse IP et le user-agent, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur version de 2021, annexées à son accord de traitement des données. Nous rapportons ici ce que l'éditeur publie : nous n'avons pas encore contrôlé son inscription au registre officiel du cadre de protection des données.